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2. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

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3. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ

L’UTILISATEUR n’a aucun droit à l’accès à ces SITES et à la disponibilité technique indéfectible des SITES. just-medical! peut bloquer à tout moment l’accès aux SITES sans préavis ou le limiter.

4. CONTENUS

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5. PRODUITS ET SERVICES INTERDITS

Il est interdit de proposer les produits et services suivants sur les sites de just-medical! :

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  • des articles du patrimoine culturel (trouvailles/objets)
  • des médicaments et produits médicaux
  • des cartes et licences des administrations
  • des logiciels et matériels informatiques de décodage/décryptage
  • des drogues et autres substances psychotropes
  • des cartes d’entrées, billets d’avion ou autres
  • des adresses E-mail, domaines, licences, droits d’enregistrement et positions de bannières publicitaires
  • des produits explosibles, radioactifs et autres produits chimiques et produits nuisibles à la santé
  • des installations de télécommunication, notamment des matériels radios non autorisés par la juridiction relative à la télécommunication.
  • des appareils d’écoute illicite
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  • des produits alimentaires et des objets de consommation courante soumis à la législation des produits alimentaires
  • des billets de loterie
  • des parties et organes du corps humain
  • tout ce qui est en rapport avec le national-socialisme/le racisme/l’extrémisme politique
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  • des animaux et plantes
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  • des titres et services financiers
  • des cigarettes et certains autres produits du tabac
  • des immeubles, terrains et droits réels restreints
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  • des services illicites
  • des services sexuels

6. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES

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Le droit suisse est exclusivement applicable. Le for exclusif est à Zug en Suisse.

Version du 1er juillet 2023